Détails préenseignes
Les préenseignes :
Pour les préenseignes, on trouve les préenseignes, et les préenseignes temporaires
Le Code de l’Environnement dispose dans son article L. 581-3 :
« Constitue une préenseigne toute inscription, forem ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».
Les différents types de préenseignes :
- Les scellées au sol
- Les murales
les préenseignes temporaires :
