Détails publicités

Les publicités :

Le Code de l’Environnement dispose dans son article L. 581-3 :

« Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toutes inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images assimilées à des publicités ».