Détails préenseignes

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Les préenseignes :

Pour les préenseignes, on trouve les préenseignes, et les préenseignes temporaires

Le Code de l’Environnement dispose dans son article L. 581-3 :

« Constitue une préenseigne toute inscription, forem ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».

Les différents types de préenseignes :

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Les scellées au sol

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Les murales

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les préenseignes temporaires

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