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Le Code de l’Environnement dispose dans son article L. 581-3 :

« Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toutes inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images assimilées à des publicités ».

Les différents types de dispositifs publicitaires :

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La publicité scellée au sol

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Dans un abri bus

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